CONDITions générales de ventes

Préambule

Le site est la propriété de LesAccessoires en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LesAccessoires et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LesAccessoires se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par LesAccessoires sont ceux qui figurent sur le site lesaccessoires.fr (.be),au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LesAccessoires ne pourra être engagée.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont facturés en sus et sont précisés au client dans la confirmation de la commande. LesAccessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité. Les produits restent la propriété de LesAccessoires jusqu’au paiement du prix stipulé dans la commande.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LesAccessoires confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LesAccessoires se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LesAccessoires.

5.1 Paiement par carte bancaire

Le règlement sécurisé de vos achats en ligne par l’intermédiaire de la solution fournie par le prestataire Stripe, qui garantit la sécurité de la transaction. LesAccessoires n’a aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

5.2 Paiement par Paypal

Le règlement sécurisé de vos achats en ligne s’effectue également par l’intermédiaire du prestataire de paiements Paypal. Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

5.3 Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire sur un compte français ou belge sera réalisé dans un délai de sept (7) jours à compter de l’enregistrement de la commande et devra faire mention du numéro de la commande en guise de référence/communication. Au-delà de ce délai, LesAccessoires se réserve le droit d’annuler votre commande. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement en écriture créditrice sur notre compte et après validation.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client dans les champs à renseigner lors de sa commande, après réception, confirmation et validation de la commande. La facture est à la disposition du client dans son compte client. LesAccessoires s’engage à transmettre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 24 à 72h ouvrées après validation de la commande.

Pour la France métropolitaine, les livraisons seront réalisées majoritairement par l’intermédiaire de La Poste (France) en Colissimo. Un autre transporteur pourra être utilisé en fonction de la nature des produits commandés et de leur quantité. Un numéro de suivi sera toujours disponible. Pour les commandes portant sur des fresques murales, il sera exclusivement fait appel au transporteur DPD (voir fiche produit pour le délai de préparation et livraison). Le délai de livraison moyen annoncé par La Poste (France) est de 48 heures ouvrées.

Pour la Belgique, les livraisons seront majoritairement réalisées par l’intermédiaire de Bpost. Un autre transporteur pourra être utilisé en fonction de la nature des produits commandés et de leur quantité. Un numéro de suivi sera toujours disponible. Pour les commandes portant sur des fresques murales, il sera exclusivement fait appel au transporteur DPD (voir fiche produit pour le délai de préparation et livraison). Le délai de livraison moyen annoncé par la Poste (Belgique) est de 24 heures ouvrées.

Les livraison hors France et Belgique seront effectuées par La Poste (France) en Colissimo Expert International ou Bpost, selon le pays de desination, à l’exception des commandes concernant des fresques murales, qui seront exclusivement livrées par l’intermédiaire de DPD.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LesAccessoires se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les livraisons concernant des commandes incluant des fresques murales sont réalisées uniquement par l’intermédiaire de DPD, peu importe le pays de livraison.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d’absence, le colis sera mis en instance dans un bureau de Poste ou un point de retrait à proximité du domicile du client durant 15 jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l’avis d’instance. A l’issue de ce délai, le transporteur retourne à LesAccessoires chaque colis non réclamé. Si un colis est ainsi retourné à LesAccessoires pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou « adresse incomplète », LesAccessoires en informe le client concerné par courrier électronique. Dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) dès la livraison du colis (dans la boîte aux lettre ou remis en mains propres ou au gardien) à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou dès la mise en instance du colis dans le bureau de Poste le plus proche du domicile du client, celle-ci étant signalée au client par le livreur au moyen d’un avis de passage.

LesAccessoires décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

Pour les fresques murales (papier peint simple ou intissé), le client devra, obligatoirement avant la pose, porter à l’attention de LesAccessoires toute imperfection relative à l’impression, la tonalité des couleurs et aux raccords. Aucun échange ou remboursement ne pourra être accepté dès l’instant où tout ou une partie du papier peint aura été posée.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il incombe au client de vérifier l’état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. En cas de défauts apparents, l’acheteur sera tenu d’en informer LesAccessoires le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception.

7. Rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter du lendemain de la réception des articles, pour retourner, à ses frais, les produits commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les produits devront être retournés en parfait état et être accompagnés de tous les emballages, accessoires, notices d’emploi et documentations éventuels aux adresses suivantes :

Belgique :

LesAccessoires

Rue saints Pierre et Paul 15

5651 Thy-le-Château

BELGIQUE

 

France et autres pays

LesAccessoires

Poste restante

59149 Cousolre

FRANCE

Avant de faire usage de son droit de rétractation, le client est tenu d’en informer LesAccessoires, qui lui communiquera un numéro de retour. Si les conditions de retour sont remplies, LesAccessoires remboursera au client, par virement bancaire et dans un délai de trente (30) jours, à compter de la réception par LesAccessoires du colis, les sommes versées par lui, à l’exception des frais de transport facturés pour l’envoi des produits et des frais de retour des produits. Le renvoi du colis sera effectué de préférence par Colissimo suivi (France), par Bpost (Belgique) ou par un autre moyen de transport permettant le suivi du colis. LesAccessoires décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis en retour.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. LesAccessoires ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Dinant est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Nous vous garantissons que tous les produits de marque mis en vente sur lesaccessoires.fr sont authentiques.Dans tous les cas, LesAccessoires ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LesAccessoires est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie s’appliquant à ses produits.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Il peut être fait usage de ce droit en vous connectant à votre compte client sur lesaccessoires.fr (.be) au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou en nous contactant par e-mail.

11. Propriété intellectuelle

Tous les élements du site, qu’ils soient visuels ou sonores, en ce compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Sauf refus exprès, qui ne doit pas être motivé, la création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil site à l’adresse lesaccessoires.fr (.be) est autorisée. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LesAccessoires. Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur lesaccessoires.fr (.be) sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Ces éléments sont utilisés avec pour seul objectif de décrire le plus complètement possible les produits mis en vente sur notre site et en aucune façon à titre de publicité.

12. Invalidité partielle

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d’une des dispositions de ces conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre LesAccessoires et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.